06 Juni 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 25 mars 1974 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 Frans 06-06-1975
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés. Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, fixant les conditions de travail Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Frans 06-06-1975
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Frans 06-06-1975
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Frans 06-06-1975