20 Juni 1975

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l' enseignement primaire. - Session 1975. - Composition du jury Frans 20-06-1975
LOI modifiant la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et carrières Frans 20-06-1975
LOI modifiant la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 20-06-1975
Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions du règlement général pour la protection du travail Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public Frans 20-06-1975
LOI modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1972 portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du budget du Ministère des Finances pour 1971 et reporté à 1972, ainsi que répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du budget du Ministère des Finances pour 1972 en vue de couvrir les dépenses afférentes à la programmation sociale de la fonction publique Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 Frans 20-06-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 et par celui du 26 mars 1975, portant prolongation d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL insérant une section .. dans le titre II, chapitre I. du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833, 834, 835, 836 et 837 du même règlement Frans 20-06-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 20-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier Frans 20-06-1975
LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 20-06-1975