04 Juli 1975

Titel Taal Datum
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires et de ses arrêtés d'exécution. Frans 04-07-1975
Arrêté royal fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant. Frans 04-07-1975
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels Frans 04-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustible de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 1974 fixant les conditions de salaires et de travail Frans 04-07-1975
ARRETE ROYAL fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique Frans 04-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 Frans 04-07-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 0104 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975 Frans 04-07-1975
LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes françis et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975 Frans 04-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Animation sociale Frans 04-07-1975
LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - Secteur commun Frans 04-07-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine délivrés dans les échanges intra-communautaires Frans 04-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 04-07-1975