09 Juli 1975

Titel Taal Datum
Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 09-07-1975
Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 09-07-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 09-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1974 Frans 09-07-1975
LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques Frans 09-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel Frans 09-07-1975
Loi relative au prix des produits pharmaceutiques et autres médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.] <l 1988-12-30 31, art. 200, 003; Frans 09-07-1975
Loi portant approbation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966. Frans 09-07-1975
Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, pour l'année budgétaire 1975 Frans 09-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin Frans 09-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils Frans 09-07-1975
ARRETE ROYAL organique de la comptabilité patrimoniale de l'Etat Frans 09-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives Frans 09-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 09-07-1975
ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing Frans 09-07-1975