31 Juli 1975

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL - Borsbeke. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorp 66. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation	Frans	31-07-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées	Frans	31-07-1975
ARRETE MINISTERIEL conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur	Frans	31-07-1975
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de colonel	Frans	31-07-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Entreprises de travaux. - Révision du prix des marchés en raison de circonstances économiques extraordinaires. - Subsides de l'Etat	Frans	31-07-1975
ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat	Frans	31-07-1975
ARRETE MINISTERIEL agréant une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agence de voyages	Frans	31-07-1975
LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire	Frans	31-07-1975