20 Augustus 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Bekkevoort. - Ecole communale subventionnée pour filles, Staatsbaan 40, Centrum. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Oostmalle. - Suppression de l'école communale pour garçons, Lierselei 17, au 4 septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Vinderhoute. - Ecole communale subventionnée, Vredesdreef 14. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Wanzele. - Suppression de l'unique école primaire communale pour garçons, Molenstraat 11, au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Mariakerke. - Ecole communale pour garçons, Trekweg 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 30 juin 1975. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Viersel. - Suppression de l'école communale subventionnée, Dorpsstraat 5, au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de M. Esselens, M., directeur général de l'Administration de la Trésorerie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 1975, comme gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. D'Haeze, M. Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1974 destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Leopold III plein, Arendswijk. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Gingelom. - Ecole primaire communale mixte, Dorpsstraat. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Kerksken. - Ecole primaire communale pour garçons, Driehoekstraat 20. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole communale subventionnée, Brusselstraat 5, Atembeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Tielrode. - Ecole communale des garçons, Kerkstraat 13. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Baal. - Suppression de l'école communale mixte, Nobelstraat, Bonten Os, au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Merksplas. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Markt 16. - Suppression de la onzième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE ROYAL - Zingem. - Ecole primaire communale des filles, Kerkplein 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 20-08-1975
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de 2 200 millions de francs Frans 20-08-1975