06 November 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles Frans 06-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1968 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E 39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute, ainsi que de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 portant extension de la concession octroyée à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39" Frans 06-11-1975