20 November 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant fixation d'un plafond pour le dividende de l'Institut de Reescompte et de Garantie Frans 20-11-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 Frans 20-11-1975
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité Frans 20-11-1975
ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975 Frans 20-11-1975