01 December 1975

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1973 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale autorisant à stationner sans limitation de durée, ainsi que les ministères et l'organisme habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation. Frans 01-12-1975
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. <NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 1993-03-04/39, art. 10, 004; Frans 01-12-1975
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; Frans 01-12-1975
Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations [et plaques], prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.] (AM 1998-10-09/30, art. 8, 1°, 003; Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole communale subventionnée, Kouterstraat 4. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section II du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975 Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <N° 10 BIS> conclue le 2 octobre 1975 au sein du conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de securite d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés", et en fixant ses statuts Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975 Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. - Nouveaux délais Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée, Veldstraat 163. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 01-12-1975
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière . - Traduction allemande Frans 01-12-1975
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses Frans 01-12-1975
ARRETE MINISTERIEL accordant a des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement des délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés de l'Etat Frans 01-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 déterminant le cadre des messagers-chef et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'Auditorat général près la Cour militaire Frans 01-12-1975
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés Frans 01-12-1975
ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Lille. - Ecole communale subventionnée, Rechtestraat 63. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 01-12-1975