11 December 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Secrétaire d'Etat. - Attributions Frans 11-12-1975
Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments. <cet ar a force de loi à partir la date son entrée en vigueur > . Frans 11-12-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 11-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1975 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières Frans 11-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses Frans 11-12-1975
ARRETE ROYAL - Secrétaire d'Etat. - Attributions Frans 11-12-1975