29 December 1975

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot inwilliging van een verzoekschrift betreffende de brouwerijverplichtingen, ingediend bij toepassing van het koninklijk besluit nr. 62 van 13 januari 1935, waarbij toelating wordt verleend tot het instellen van een economische reglementering van de voortbrenging en de verdeling Nederlands 29-12-1975
Koninklijk besluit tot bepaling van de voorschriften en de wijze waarop een vergunning voor het opsporen en exploiteren van ondergrondse bergruimten in situ bestemd voor het opslaan van gas wordt verleend. Nederlands 29-12-1975
ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.06 du Titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 Frans 29-12-1975
LOI fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1975 fixant le montant des cotisations a payer par les employeurs affilies a la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. _ Nouveaux délais Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande Frans 29-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels dès 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975 Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prevu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes Frans 29-12-1975
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Frans 29-12-1975
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Frans 29-12-1975
Arrêté royal relatif aux indemnités dues à des personnes privées pour l'occupation de leur propriété par des stockages souterrains de gaz et des installations y relatives. Frans 29-12-1975
Arrêté royal réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation. Frans 29-12-1975
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 18 juillet 1975 relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. Frans 29-12-1975
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Frans 29-12-1975
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés Frans 29-12-1975
LOI modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie Frans 29-12-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 29-12-1975