19 Januari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1937 autorisant des cautionnements globaux à la Caisse des dépôts et consignations Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des dépôts et consignations Frans 19-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations à allouer au vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire Frans 19-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Frans 19-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail Frans 19-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités Frans 19-01-1976
REGLEMENT 105/76/CEE du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif á la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL interdisant de soustraire à la circulation les pommes de terre Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 19-01-1976
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des experts de la Commission des Médicaments. Frans 19-01-1976