26 Januari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1962 prescrivant une statistique semestrielle des prêts personnels ou prêts sous signature Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL approuvant la deliberation du Conseil general de la Caisse d'Epargne et de Retraite du 13 novembre 1975 apportant des modifications au reglement administratif et aux conditions generales des contrats de la Caisse d'assurances Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 aout 1967 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées Frans 26-01-1976
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navire, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen" Frans 26-01-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE tendant à promouvoir l'emploi de la langue allemande dans l'enseignement primaire et secondaire Frans 26-01-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Frans 26-01-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche. Frans 26-01-1976