03 Februari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des ecrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides Frans 03-02-1976
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975 Frans 03-02-1976
ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans Frans 03-02-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Frans 03-02-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Frans 03-02-1976
ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium <abroge par AM 21-12-1979, art. 29> Frans 03-02-1976