09 Februari 1976

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 juni 1975, gesloten in het Paritair Comite voor het tabaksbedrijf, tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden van de werklieden en werksters van de ondernemingen welke sigaren en cigarillos vervaardigen Nederlands 09-02-1976
Koninklijk besluit tot vaststelling van een afwijkende regeling betreffende de inhaalrust voor tewerkstelling op een feestdag, voor het personeel van de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de casinobedienden ressorteren. Nederlands 09-02-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux organismes agrées pour la détermination de la qualité du lait et de la crème Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Frans 09-02-1976
ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 mars et 19 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant l'intervention financière des employeurs dans les frais de transport des travailleurs effectuant du gardiennage prive Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 mars et 19 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant l'intervention financiere des employeurs dans les frais de transport des travailleurs effectuant du gardiennage dans les bases militaires en Belgique Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation syndicale Frans 09-02-1976
Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale Frans 09-02-1976
Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. Frans 09-02-1976
Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions particulières de salaire et la durée du travail. Frans 09-02-1976
Arrêté royal du 9 février 1976 fixant les délais de préavis dans les entreprises de construction de carrosseries relevant de la commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. Frans 09-02-1976
Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL statuant sur la requête d'un permis exclusif d'exploitation de gaz combustible , sans limitation de profondeur, à l'intérieur des limites de concessions de mine de houille. - Rejet Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 janvier et 19 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 janvier fixant le cadre organique du personnel de la Societe nationale des Distributions d'Eau, modifie par les arretes royaux du 19 janvier 1972 et du 5 octobre 1973 Frans 09-02-1976
Arrêté royal fixant un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire pour l'occupation au travail les jours fériés, en ce qui concerne le personnel des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des employés de casino. Frans 09-02-1976
ARRETE ROYAL de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture Frans 09-02-1976