10 Februari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1973 Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 10-02-1976
LOI portant insertion d'un article 1260bis dans le Code judiciaire Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.07 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1975, secteur Culture néerlandaise Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1975, délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières o une politique régionale differenciée se justifie en tout ou en partie Frans 10-02-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 10 novembre 1971, pris en application de l' arrete royal du 9 septembre 1969 creant un certificat d'aptitude a l'enseignement dans les etablissements subventionnes d'enseignement de la musique Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 10-02-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du titre II du budget du Ministère de l'Intérieur Frans 10-02-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 Frans 10-02-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique Frans 10-02-1976