11 Februari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Frans 11-02-1976
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autocars et de navettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers. Frans 11-02-1976
Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL portant démission et remplacement de membres du Conseil consultatif de l'immigration Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables Frans 11-02-1976
LOI modifiant les lois du 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurite sociale d'outre-mer Frans 11-02-1976
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de la transformation du papier et du carton. Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxiscamionnettes Frans 11-02-1976
ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des éfluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Frans 11-02-1976