17 Februari 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du troisième âge Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de thé, extrait de thé, mate et succédanes de thé Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et des primes prévues aux statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 17-02-1976
Arrêté royal fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Frans 17-02-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes <abrogé par AR du 09-08-1979> Frans 17-02-1976
LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975 Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant l'intervention des employeurs dans certains frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL - Anderlecht. - Suppression au 1er septembre 1975 de trois classes primaires de l'enseignement communal ordinaire subventionne du regime linguistique neerlandais. - Approbation Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section II du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1975 Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier Frans 17-02-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Frans 17-02-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 17-02-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 17-02-1976