01 Maart 1976

Titel Taal Datum
SEPTIEME DIRECTIVE 76/372/CEE de la Commission, du 1 mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux Frans 01-03-1976
Loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande Frans 01-03-1976
Loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. Frans 01-03-1976
LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1976 Frans 01-03-1976
PREMIERE DIRECTIVE 76/371/CEE de la Commission, du 1 mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport remunere de choses par véhicules automobiles Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public Frans 01-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "West-Vlaamse Compensatiekas voor Gezinsvergoedingen", à Bruges Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Bénélux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers Frans 01-03-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour 1975 Frans 01-03-1976