15 Maart 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1975, classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973, portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL désignant la région wallonne comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL fixant les règles concernant l'attribution des grades de premier dessinateur naval adjoint, commis principal, commis-stenodactylographe principal et commis-dactylographe principal à la Régie des Transports maritimes Frans 15-03-1976
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives. Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL portant nomination d'un vice-président de la Commission supérieure d'indemnisation instituée par la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Frans 15-03-1976
LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 10 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 15-03-1976
ARRETE ROYAL étendant l'Office belge de l'économie et de l'agriculture le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 15-03-1976
DIRECTIVE 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matère de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane Frans 15-03-1976
DIRECTIVE 76/307/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant les DIRECTIVES 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes Frans 15-03-1976