19 Maart 1976

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents, octroyée aux agriculteurs de régions défavorisées Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection prorogeant la convention collective de travail du 13 mars 1975 conclue au sein de ladite Commission paritaire concernant les conditions de travail, rendue obligatoire par arrete royal du 6 juin 1975 Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récuperation, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries Frans 19-03-1976
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975 Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère de la Prévoyance sociale Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 octobre 1969 fixant le regime d'assistance de l'Etat belge en faveur des ecoles a programme belge organisees en republique du Zaire, du Rwanda et du Burundi Frans 19-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1975 Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois à partir du 1er juillet 1976 Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 19-03-1976
LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1976 Frans 19-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976 Frans 19-03-1976