27 April 1976

Titel Taal Datum
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission du Travail des Femmes Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1976 dans les frais de fonctionnement des colonies géréés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL fixant vigueur et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL portant exécution de la mesure temporaire en matière de moderation des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression francaise Frans 27-04-1976
ARRETE MINISTERIEL completant le reglement du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 27-04-1976
ACCORD de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, annexes A,B,C et D, Protocole n. 1 et 2 avec Annexes I a IX Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matieres plastiques de la province de Limbourg Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, en ce qui concerne les rémunérations accordées aux députés permanents, aux bourgmestres, aux échevins, ainsi qu'aux présidents et membres des conseils d'administration des associations de communes et des collèges des agglomération et des fédérations de communes Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 27-04-1976
ARRETE ROYAL portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Frans 27-04-1976