03 Mei 1976

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL - Ottergem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale, Rijkhofstraat 12. - Approbation	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL portant confirmation des réserves naturelles domaniales, sises en Région wallonne	Frans	03-05-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950	Frans	03-05-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1968 établissant le taux des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession en matière répressive	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL accordant une subvention à la ville de Bruxelles pour la restauration de certains immeubles classés dans le cadre de la rénovation urbaine sur le domaine privé	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale subventionnee pour garcons, Kouterstraat 4. - Suppression de la sixieme classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation	Frans	03-05-1976
ARRETE ROYAL - Sint-Antelinks. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale Huygeveldestraat 9. - Approbation	Frans	03-05-1976