05 Mei 1976

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 juni 1973 houdende vaststelling van de toelatingsvoorwaarden voor de leerlingen en de duur der leergangen in de koninklijke muziekconservatoria Nederlands 05-05-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst Nederlands 05-05-1976
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst Nederlands 05-05-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie " Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant assimilation des titres de l'enseignement artistique Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévus à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac Frans 05-05-1976
Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL exécutant l'article 27, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 05-05-1976
ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975 Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1954 fixant les honoraires des experts étrangers à l'administration auxquels celle-ci a recours pour la détermination des dommages de guerre aux biens privés Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppleant du Conseil superieur de la Famille en remplacement de membres demissionnaires Frans 05-05-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des eleves et la duree de secours dans les conservatoires royaux de musique Frans 05-05-1976