14 Mei 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Geetbets. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Dorpsstraat 5. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Orsmaal. - Suppression au 26 septembre 1975 des ecoles primaires communales, Dorpsstraat 73, et Geldenakenstraat 70. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1973 relatif aux activites socio-culturelles et sportives, organisees ou subsidiees par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien Frans 14-05-1976
Arrêté royal d'exécution de l'article 5 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Frans 14-05-1976
Arrêté royal d'exécution des articles 10, § 4, et 14, § 3, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Opwijk. - Suppression au 1er septembre 1975 des ecoles primaires communales, Heiveld 21, Centre, et steenweg op Aalst 59, Nijverseel. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Kortenberg. - Suppression, a partir du 1er octobre 1975, de l'école primaire communale pour filles, Kloosterstraat 14, et de l'école primaire communale pour garçons, Leuvensesteenweg 239. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Munkzwalm. - Suppression au 1er septembre 1975 de quatre ecoles primaires communales. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Kortenaken. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Dorpsstraat 33. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Nederzwalm-Hermelgem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale subventionnee, Schoolstraat 19. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Oplinter. - Suppression au 2 septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Stationsstraat 23. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Deinze. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale, Vinktstraat 6. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Wontergem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'ecole communale pour garcons, Dorpsstraat 20. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Grammene. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale, Oude Heirbaan 25 A. - Approbation Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour et des prégardiennats agreéés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971, 14 octobre 1971 et 18 février 1974; 2° l'arrêté royal du 18 aout 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'Enfance Frans 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Hoeleden. - Suppression au 29 septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Dorpsplein 8. - Approbation Frans 14-05-1976