20 Mei 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 20-05-1976
Arrêté royal organisant le service social pour les personnes affiliées à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. <ar 1995-05-19 56, art. 24, 002; Frans 20-05-1976
Arrêté ministériel fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement. Frans 20-05-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pecule de vacances pour deux jours de la quatrieme semaine de vacances en 1976 Frans 20-05-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les criteres de qualification pour la reconnaissance des organisations d'adultes Frans 20-05-1976
ARRETE MINISTERIEL completant celui du 19 janvier 1976 portant nomination des experts de la Commission des medicaments Frans 20-05-1976
ARRETE ROYAL réglant, pour l'année 1976, la réparation du crédit spécial prévu à l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes Frans 20-05-1976
ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplome de docteur en management Frans 20-05-1976