21 Mei 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxieme, troisieme et quatrieme niveaux des services pour la Culture francaise de l'administration du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise Frans 21-05-1976
ARRETE MINISTERIEL exonerant la specialite Systral creme de la prescription medicale Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1976-1984 Frans 21-05-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1976-1984 Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 21-05-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Frans 21-05-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 21-05-1976