25 Juni 1976

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs	Frans	25-06-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employes de la siderurgie, octroyant une indemnite complementaire a certains travailleurs ages, en cas de licenciement	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL fixant les methodes d'analyse de reference valables en matiere de sel destine a la consommation humaine	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL relatif a la recherche et a l'identification des colorants synthetiques hydro- ou liposolubles, presents dans ou sur les denrees ou substances alimentaires	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verriere, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail	Frans	25-06-1976
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL reglant les etudes de certaines sections secondaires superieures des etablissements d'enseignement artistique de plein exercice	Frans	25-06-1976
ARRETE ROYAL - Vlissegem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Kerkstraat 24. - Approbation	Frans	25-06-1976