08 Juli 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant a la Regie des Postes, le cadre temporaire afferent a l'annee 1975 pour les Services exterieurs Frans 08-07-1976
LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la legislation de l'enseignement Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-repartiteurs de medicament Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accés au crédit professionnel et artisanal Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 12 comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholiques protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française> Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL pris en application de l'article 42 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissement d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 10, comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 42 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholiques protestante, israélite, orthodoxe et islamique]> Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL pris en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/32, art. 8, comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 40 de l 'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française> Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL accordant certains avantages pecuniaires au personnel de secretariat des Chambres des Metiers et Negoces Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL accordant certains avantages pecuniaires au personnel du Secretariat du Conseil superieur des Classes moyennes Frans 08-07-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de membres effectifs et suppleants des Commissions des allocations de survie prevues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973, modifiant les arretes royaux nos 254 et 255, du 12 mars 1936, relatifs aux pensions des veuves et orphelins a charge du Tresor public Frans 08-07-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1976-1977 Frans 08-07-1976