20 Juli 1976

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime neerlandais - de l'annee budgetaire 1976, credits adoptes par le Conseil culturel Frans 20-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 mars 1970 relatif au recrutement des delegues permanents a la protection de la jeunesse Frans 20-07-1976
LOI ajustant certains credits du budget du Ministere de la Sante publique et de la Famille de l'annee budgetaire 1976 Frans 20-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 mars 1973 determinant les regles communes a suivre pour fixer les subventions journalieres allouees pour l'entretien, l'education et le traitement des mineurs d'age et des handicapes places a charge des pouvoirs publics Frans 20-07-1976
DIRECTIVE 76/630/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquetes a effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs Frans 20-07-1976
Décret organisant le camping à la ferme. - Frans 20-07-1976
Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Frans 20-07-1976
Loi portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, et modifiant la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. Frans 20-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale - regime neerlandais - de l'annee budgetaire 1975, ajustements adoptes par le Conseil culturel Frans 20-07-1976
ARRETE ROYAL portant nomination du president et du president suppleant de la Chambre de recours du Ministere de l' Education nationale et de la Culture francaise Frans 20-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 decembre 1974, portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration attachee au Comite superieur de controle Frans 20-07-1976
Arrêté royal fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal. Frans 20-07-1976
Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 20-07-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur Frans 20-07-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites pratiques de la mission du delegue de l'Etat aux examens d'admission dans les etablissements d'enseignement musical du niveau superieur Frans 20-07-1976
ARRETE ROYAL portant repartition du credit provisionnel supplementaire de 237 356 000 francs, inscrit a l'article 01.01 du Titre I, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministere des Communications, pour l'annee budgetaire 1975 Frans 20-07-1976
DIRECTIVE 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquetes statistiques a effectuer par les Etats membres en vue de determiner le potentiel de production des plantations de certaines especes d'arbres fruitiers Frans 20-07-1976
ARRETE MINISTERIEL prorogeant la nomination des membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Frans 20-07-1976