03 Augustus 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur des cokeries, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre et les echelles de traitement du personnel de la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et reglements, creee aupres du Conseil de la Communaute culturelle allemande Frans 03-08-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre la brucellose Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistique de l'Office national des vacances annuelles Frans 03-08-1976
Arrêté royal fixant, pour les années 1977 jusques et y compris 1981, la subventions spéciale à verser par l'Etat à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés en application de l'article 37, 14°, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions specifiques de deversement des eaux usees, provenant du secteur des abattoirs, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant des brasseries, malteries, entreprise de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de la sidérurgie à chaud, dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur des metaux non ferreux, dans les eaux de surface ordinaire et dans les egouts publics Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur de l'industrie verriere, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur de la production de viscose, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, et divers arrêtés royaux du 3 août 1976 déterminant les conditions de déversement des eaux usées provenant de différents secteurs de l' industrie. Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur du lavage de la laine, dans les egouts publics Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 03-08-1976
Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Fonds des maladies professionnelles, de l'arrete royal du 13 aout 1975 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'interet public controles par le Ministre de la Prevoyance sociale Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant de l'industrie des pates a papier, papiers et cartons, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur des tanneries et megisseries, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Frans 03-08-1976