07 Oktober 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif a l'application, durant le premier trimestre 1972, a certains militaires, des dispositions de l'arrete royal du 7 octobre 1976 portant statut pecuniaire du personnel appointe des forces armees Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une retribution garantie a certains membres du personnel appointe des forces armees Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 decembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimes du Ministère de l'Agriculture Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraiches, preparees ou conservees, graisses et abats, propres a la consommation humaine Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation speciale, pour le premier trimestre 1972, a certains membres du personnel de la gendarmerie Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 juillet 1972 reglementant la presentation de la delivrance de medicaments contenant certains derives pyrazoles Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la decision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative a la fixation de la duree du travail Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1975, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, instituant un fonds de securite d'existence et en fixant les statuts Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de desinfection modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de securite d'existence et en fixant les statuts Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses derives" Frans 07-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 07-10-1976