22 November 1976

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours feries des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 decembre 1977	Frans	22-11-1976
Arrêté ministériel portant approbation du règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.	Frans	22-11-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrieres, prorogeant celle du 6 aout 1975, octroyant une allocation en cas de chomage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les carrieres et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrete royal du 19 decembre 1975	Frans	22-11-1976
Arrêté royal relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale. -	Frans	22-11-1976
ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française	Frans	22-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement	Frans	22-11-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1974, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou	Frans	22-11-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 decembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupes dans les entreprises de transport de choses	Frans	22-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage	Frans	22-11-1976
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'acces au grade d'inspecteur en chef-directeur, chef du service des Poids et Mesures a l'Inspection generale economique du Ministere des Affaires economiques	Frans	22-11-1976