29 November 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL transferant des credits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministere des Travaux publics pour l'annee budgetaire 1976 Frans 29-11-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères d'agréation et de subventionnement des sociétés d'art amateur Frans 29-11-1976
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'exportation de poisson. Frans 29-11-1976
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage. Frans 29-11-1976
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 29 concernant les prestations d'heures supplémentaires. Frans 29-11-1976
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson Frans 29-11-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile Frans 29-11-1976
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Frans 29-11-1976
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'importation du poisson. Frans 29-11-1976
ARRETE ROYAL déterminant les montants à prelever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1976 Frans 29-11-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE modifiant l'arrêté réglementaire du 29 mars 1976 fixant le budget pour l'année budgétaire 1976 Frans 29-11-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE modifiant l'arrêté réglementaire du 24 mars 1975 portant création d'un prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 29-11-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres representant la partie flamande de la province de Brabant au Conseil economique regional pour le Brabant Frans 29-11-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres representant la partie wallonne de la province de Brabant au Conseil economique regional pour le Brabant Frans 29-11-1976