08 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Balen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Ossenberg 70, Hulsen, et de l'école communale pour filles, Hulsen 69, Hulsen. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Heist-op-den-Berg. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école maternelle et primaire communale, Wiekevorstsesteenweg 4, Bruggeneinde, et l'école primaire communale, Zonderschotsesteenweg 42, Zonderschot. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Nazareth. - Suppression, au 1er septembre 1975, des écoles primaires communales, Drapstraat 78 et steenweg op Deinze 46, Lindekens. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Oudenaarde.- Suppression, au 1er septembre 1975, de la seconde classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale subventionnée, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem, et au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Deinzestraat 62, Bevere, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem et Berchenweg 250, Melden. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 organique des conseils d'entreprise Frans 08-12-1976
ARRETE MINISTERIEL approuvant les décisions du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 22 septembre et des 13 et 27 octobre 1976 relatives au cadre organique Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office belge du Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 08-12-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele du bon de commande de medicaments sous forme d'echantillons Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Merksem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Sint-Batholomeusstraat 79, et de l'école communale pour filles, Borrewaterstraat 70. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Rotselaar. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 44, et de l'école primaire communale pour filles avec section maternelle, Schoolstraat 46. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Kuringen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale mixte Zoldersekiezel 86, Tuilt, et de l'école communale des filles Dorpsstraat 55, Centrum. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Heks. - Suppression au 1er septembre 1975 ds écoles communales Dorpstraat 10, Cartuyvelstraat 18, Horpmaal, et Sint-Martinusstraat 10, Vechmaal. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Boutersem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kerkomsesteenweg 45, et de l'école communale des filles, Kerkomsesteenweg 47. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Services du Premier Ministre Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Meerhout. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Schoolstraat 1, Baleman 14, Hakkenrode 2 et Sint-Barbarastraat 6. - Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Bruges.- Suppression au 1er octobre 1975 de trois écoles primaires municipales._Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL - Beerst.- Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales, H. Consciencestraat 6 et Oostendestraat 198A, avec l'école sectionnaire, Oostendestraat 81A.- Approbation Frans 08-12-1976
ARRETE ROYAL Gand.- Suppression au 1er septembre 1975 d'écoles communales - Approbation Frans 08-12-1976