10 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole primaire communale, J. Van Craenstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Mortsel. - Suppression respectivement au 30 septembre 1975 et au 1er octobre 1975 des écoles communales subventionnées, Eggestraat 13, Osylei 86, Lutshovenlaan 12 et Deurnestraat 49 ainsi que la 9e classe maternelle de l'école maternelle communale subventionnée, Edegemsestraat 15 avec une section Van Peborghlei 26. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL Kortessem._ Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Kerkplein 12._Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL Saint-Trond. _ Suppression au 1er octobre 1975 des écoles primaires communales, Scholstraat 4, Melveren et Dorpstraat 26,Halmaal. _ Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL Everbeek. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école mixte communale, Muiterijstraat 39, et de l'école communale des garçons, Tamelbroekstraat 5. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Geluveld.- Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales, Oude Zandvoordestraat 1 et Zandvoordedorp 55.- Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976 Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Frans 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifications de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. - Ratifications Frans 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. _ Adhésion Frans 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. _ Adhésion Frans 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. - Adhésion Frans 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. _ Adhésion Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Vliermaalroot. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kapelstraat 8. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Suppression au 26 septembre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec une section maternelle, Delvauxstraat 36 et Jan Sanderslaan 154. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Duras. - Ecole communale mixte subventionnée, Sint-Truidensesteenweg 2 : Suppression de la 3e classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Anvers. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées, Stuivenbergplein 36 et 37. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Vosselare. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorpstraat 49. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE ROYAL - Kermt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Kapelstraat 34, Spalbeek, et de l'école primaire communale pour filles, Kapelstraat 2, Spalbeek. - Approbation Frans 10-12-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif aux organes consultatifs de l'Inspection du commerce des viandes Frans 10-12-1976