20 December 1976

Titel Taal Datum
REGLEMENTAIR BESLUIT betreffende de voorlopige kredieten ten laste van de culturele dotatie van de Raad van de Duitse Cultuurgemeenschap voor het begrotingsjaar 1977 Nederlands 20-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement Frans 20-12-1976
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur du Tourisme Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de l'Etat dans les dépensés d'investissement de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 aout 1976 portant répartition des cantons de justice de paix d'après leur population Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant le regime d'accise du tabac Frans 20-12-1976
ARRETE du Conseil de la communauté culturelle allemande modifiant l'arrêté du 21 juin 1976 fixant le cadre et les traitements du personnel Frans 20-12-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE portant exécution de l'article 69, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 20-12-1976
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant. Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 20-12-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Frans 20-12-1976
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social Frans 20-12-1976
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile Frans 20-12-1976
LOI ouvrant des credits provisoires a valoir sur les budgets de l'annee budgetaire 1977 Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 déembre 1987, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 20-12-1976
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 20-12-1976
ARRETE ROYAL - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Titre honoraire Frans 20-12-1976