21 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 pour l'Education nationale, régime français Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant les délais de préavis dans les entreprises de construction de carrosseries relevant de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Frans 21-12-1976
CIRCULAIRE relative à l'indication de la destination d'un bien dans les certificats d'urbanisme Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisieme et de la quatrieme semaines de vacances pour 1977 Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement Frans 21-12-1976
Convention collective de travail du 21 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 21-12-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE organisant la coopération entre les universités flamandes Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre 1er de la loi du 21 juin 1976 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1975 Frans 21-12-1976
DIRECTIVE 77/95/CEE du Conseil, du 21 decembre 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux taximetres Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL portant augmentation des dotations attribuées aux associations intercommunales autoroutières Frans 21-12-1976
LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée Frans 21-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1976, conclue au sein de la commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes et de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit et des carrieres de calcaire a tailler des provinces de Liege et de Namur instituant un fonds de securite d'existence appele "Fonds de securite d'existence des carrieres de petit granit" et fixant ses statuts Frans 21-12-1976