23 December 1976

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des credits provisoires a valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communaute culturelle neerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, regime neerlandais, de l'annee budgetaire 1977 Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL fixant les montants minimum et maximum du cautionnement a fournir par le receveur communal local Frans 23-12-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal des tabacs fabriques Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL établissant une barrière, à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II,section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 029 400 000 francs inscrit à l'article 01.01, du Titre 1, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976 Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 23-12-1976
Centres publics d'aide sociale. Election des membres du conseil de l'aide sociale. Frans 23-12-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes Frans 23-12-1976
ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975 Frans 23-12-1976
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs Frans 23-12-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des credits provisoires a valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communaute culturelle francaise et sur le budget de l'Education nationale, regime francais, de l'annee budgetaire 1977 Frans 23-12-1976