04 Januari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hotelière, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 mai et 17 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, fixant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire réduisant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des allocations sociales à charge du Fonds de sécurité d'existence Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 8, 6°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants Frans 04-01-1977
Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - Frans 04-01-1977
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hotelière, concernant la formation des délégués syndicaux Frans 04-01-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, étendant aux travailleurs âgés de 21 ans ou plus engagés à temps de travail partiel la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Frans 04-01-1977
ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire Frans 04-01-1977