14 Januari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle Frans 14-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complete par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976 Frans 14-01-1977
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. Frans 14-01-1977
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation des soins et du livre-journal á utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés agrées pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. Frans 14-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou a la Société nationale elle-même Frans 14-01-1977
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Frans 14-01-1977