27 Januari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. - Ratification Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. _ Ratification Frans 27-01-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977 Frans 27-01-1977
Accord européen sur la Transmission des Demandes d'Assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. Frans 27-01-1977
Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977. - Réserve et déclaration. Frans 27-01-1977
Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977. - Ratification. Frans 27-01-1977
Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977. - Ratification et réserve. Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. _ Ratification déclaration et réserve de l'Autriche Frans 27-01-1977
Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg, le 27 janvier 1977. - Ratification. Frans 27-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat Frans 27-01-1977
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME. Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. - Ratification Frans 27-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Frans 27-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Frans 27-01-1977
ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977 Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. _ Signature définitive Frans 27-01-1977
ACCORD EUROPEEN sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977. _ Ratification Frans 27-01-1977