28 Januari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant nomination des deux vice-présidents de la commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 28-01-1977
Décret relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques . - Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région flamande Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région bruxelloise Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 limitant le montant des inscriptions hypothécaires par rapport à la valeur vénale des immeubles grevés Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976 Frans 28-01-1977
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant les armoiries et le drapeau des communes Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 28-01-1977
LOI modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Frans 28-01-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers Frans 28-01-1977
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulieres au personnel de l'Office national de l'emploi Frans 28-01-1977