10 Februari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 10-02-1977
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976 Frans 10-02-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977 Frans 10-02-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 p.c. 1977-1985 de la Société nationale de crédit à l'industrie Frans 10-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté toyal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Frans 10-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 10-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1977 Frans 10-02-1977
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre Ier de la loi du 4 juin 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Frans 10-02-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 10-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique Frans 10-02-1977
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 10-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique Frans 10-02-1977