15 Februari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les abattoirs et certains secteurs connexes Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL relatif à la rétribution de certains agents visés aux articles 15 et 16 de la loi du 29 juin 1976 Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 30 juin 1976 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1975. - Secteur Culture néerlandaise Frans 15-02-1977
Arrêté royal déterminant les règles relatives à la remise des biens et des archives des commissions d'assistance publique aux centres publics d'aide sociale, ainsi que celles relatives à l'établissement des comptes de clôture des receveurs des commissions d'assistance publique Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1976 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Diest, Herve, Saint-Vith et Verviers I Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975 Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977 Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1976, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 15-02-1977
REGLEMENT 355/77/CEE du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Frans 15-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du secrétaire adjoint de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire Frans 15-02-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'administration et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Frans 15-02-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 15-02-1977