16 Februari 1977

Titel Taal Datum
LOI portant approbation des traités suivants: a) Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 22 juillet 1975; b) Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement, fait à Bruxelles le 10 juillet 1975 Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Waarmaarde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Nieuwstraat 172. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Meeuwen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Martinlaan 7, Wijshagen. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Kerkhove. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale des garcons, Grote Baan 101. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Leut. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dreef 149. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Beauvoorde. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales pour garcons, Dorp 22 et Vinkemstraat 31. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Kinrool. - Suppression au 30 septembre 1975 de l'école primaire communale, Smeetsstraat 9. - Molenbeersel. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Bekegem. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 27. - Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat Frans 16-02-1977
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Merkem. - Suppression au 8 septembre 1975 de l'école primaire communale, Kouterstraat 24. Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 16-02-1977
LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session Frans 16-02-1977
Loi portant approbation du Protocole relatif aux marins réfugiés, fait à La Haye le 12 juin 1973. Frans 16-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL Roesbrugge-Haringe. _ Suppression au 19 septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Stationsstraat 97. _ Approbation Frans 16-02-1977
ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Askappelplein 17, Eggewaartskapelle. - Approbation Frans 16-02-1977