04 Maart 1977

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1977 Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs Frans 04-03-1977
LOI complétant la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973 portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux Frans 04-03-1977
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 04-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant le réglement du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 04-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL apportant certaines modifications aux prestations minimales des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise Frans 04-03-1977
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976 Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er et 2 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel de l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL - Gouvernement : démissions Frans 04-03-1977
ARRETE ROYAL répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975 Frans 04-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 04-03-1977