09 Maart 1977

Titel Taal Datum
CIRCULAIRE Instructions spéciales pour le Président du bureau principal de canton Frans 09-03-1977
CIRCULAIRE Elections législatives et provinciales. - Formules Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journees d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 09-03-1977
Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], le taux de la cotisation de vacances annuelles due par les employeurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. <ar 10-3-1978, art. 1> Frans 09-03-1977
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination des travailleurs sociaux dans les centres publics d'aide sociale. Frans 09-03-1977
Arrêté royal relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Frans 09-03-1977
Circulaire à MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires Frans 09-03-1977
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel Frans 09-03-1977
CIRCULAIRE à MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL réorganisant le Commissariat général au Tourisme Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modaliées générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 09-03-1977
ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires pouvant être admis en 1977 dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne Frans 09-03-1977