10 Maart 1977

Titel Taal Datum
CIRCULAIRE Instructions aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement Frans 10-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanents chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé Frans 10-03-1977
ARRETE ROYAL apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district Frans 10-03-1977
ARRETE ROYAL relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire Frans 10-03-1977