18 Maart 1977

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van artikel 170 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid Nederlands 18-03-1977
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 september 1976, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de sectoren welke aan de metaal-, machine- en elektrische bouw verwant zijn, tot vaststelling van de loonvoorwaarden van de werklieden en werksters tewerkgesteld in sommige handelsondernemingen welke onder dat comite ressorteren Nederlands 18-03-1977
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 augustus 1976, gesloten in het Paritair Comite voor het garagebedrijf, tot vaststelling van de loonvoorwaarden van de werklieden en werksters Nederlands 18-03-1977
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 juni 1976, gesloten in het Paritair Subcomite voor de terugwinning van metalen, tot vaststelling van de beloningsvoorwaarden van de werklieden en werksters Nederlands 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1974, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport supportés par les ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrete royal du 4 octobre 1974 Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 20 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employé fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Frans 18-03-1977
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels, dans la mesure où elle concerne la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL accordant une allocation de chomage supplémentaire à certains chômeurs difficiles à placer Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs Frans 18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 8 février 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 18-03-1977